Politique de confidentialité

1. Protection des données personnelles

1.1.  Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées et utilisées par la société GOURMANDISES DU PALAIS, qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des de ces données (RGPD).

1.2.  La Société GOURMANDISES DU PALAIS s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données du Client sont collectées pour les finalités suivantes :

-  La gestion des demandes et des relations avec le Client ;

-  L’établissement des devis et la réalisation de la prestation de service commandée ;

-  L’amélioration et la personnalisation des services proposés au Client ;

-  Le respect des obligations légales et réglementaires.

1.3.  Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Passé ce délai, les données seront automatiquement détruites. Les données sont conservées par la société GOURMANDISES DU PALAIS. Ces données sont traitées et destinées uniquement à la société GOURMANDISES DU PALAIS. Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

1.4.  Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après « Droits Informatiques et Libertés »).

1.5.  Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatiques et Libertés, le Client doit adresser une demande par e-mail ou par courrier à Société GOURMANDISES DU PALAIS – 636 route de Joudrain – 74150 MARCELLAZ-ALBANAIS, en précisant ses noms, prénoms, dénomination sociale, et adresse/siège social.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à la Société GOURMANDISES DU PALAIS des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

2. Droits du Client

2.1.  Droit à l’information : ce qui signifie que le Client peut savoir si ses données personnelles sont en cours de traitement, quelles sont les données collectées ; d’où proviennent-elles et pourquoi et par qui elles sont traitées.

2.2.  Droit d’accès : ce qui signifie que le Client à le droit d’accéder aux données collectées à son sujet. Cela inclut le droit de demander et d’obtenir copie de ses données personnelles qui ont été recueillies.

2.3.  Droit de rectification : ce qui signifie que le Client à le droit de demander la rectification ou l’effacement de ses données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.

2.4.  Droit d’effacement : ce qui signifie que le Client à le droit de demander que ses données personnelles soient effacées des archives du Mandataire, à l’exception des données qui doivent être transmises obligatoirement aux autorités fiscales ou administratives en vertu de la réglementation du code monétaire et financier.

2.5.  Droit de restreindre ou s’opposer au traitement : ce qui signifie que le Client à le droit de restreindre le traitement de ses données ou de s’opposer au traitement de ses données personnelles, par exemple dans le cas de marketing direct (envoi d’offres commerciales).

2.6.  Droit de d’opposer au traitement automatisé : ce qui signifie que le Client à le droit de s’opposer au traitement automatisé de ses données, y compris au profiling.

2.7.  Droit à la portabilité des données : le Client a le droit d’obtenir ses données personnelles dans un format lisible par une machine, ou, si cela est possible, de les transférer directement dans une autre base de données.

2.8.  Droit de déposer plainte : dans le cas où le Société GOURMANDISES DU PALAIS refuse la demande du Client en vertu des droits d’accès, la raison du refus sera communiquée au Client. Si le Client n’est pas satisfait de la manière dont la demande a été traitée, contacter le Société GOURMANDISES DU PALAIS à l’adresse suivante : GOURMANDISES DU PALAIS – 636 route de Joudrain – 74150 MARCELLAZ-ALBANAIS.

2.9. Droit à l’aide de l’autorité de surveillance : le Client a le droit d’être aidé par la CNIL et dispose du droit d’avoir accès à d’autres recours juridiques tels que la réclamation de dommages-intérêts.

2.10. Droit de retirer son consentement : le Client a le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de ses données personnelles.